Assistance sociale et contrepartie : Actualité d'un débat by Aurélien Purière

By Aurélien Purière

Pas de minimal social sans contrepartie apportée à l. a. société était l'un des six engagements signés par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle en 2007. Le débat de l. a. contrepartie à l'assistance est très ancien. S'il rencontre un tel écho c'est parce que l. a. contrepartie est présentée comme un remède à los angeles supposée société de l'assistanat. Les allocataires du RMI profitent-ils vraiment du système pour ne pas travailler? Le Revenu de Solidarité energetic (RSA) est-il l. a. resolution?

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Il concerne toute personne résidant en France et âgée de plus de 25 ans, cette dernière condition étant levée si la personne assume la charge d'un ou plusieurs enfants. Le RMI est une allocation différentielle, c'est-à-dire qu'il complète le revenu des personnes démunies afin que leurs ressources atteignent le montant du revenu minimum (447,91 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge au 1erjanvier 2008). L'instauration du RMI est souvent présentée comme une réponse nécessaire face aux limites de l'assurance chômage.

Le débat qui oppose, en 1905, à la Chambre des députés, le socialiste Jean Jaurès au socialiste indépendant Alexandre Minnan est à cet égard riche d'enseignements. Mirman y défend l'idée d'une assistance généralisée à tous les pauvres fmancée par l'impôt. Au contraire, Jaurès estime que cette généralisation de l'assistance inhiberait tout futur projet de développement des assurances sociales. A la différence de Mirman, Jaurès estime que «c'est l'organisation générale et systématique de l'assurance étendue à tous les risques qui se substituera à l'assistance!

Créée par une loi de 1976, l'APl est destinée aux personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants. Elle est versée soit pendant une durée de douze mois, soit jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune enfant. 51 Ce n'est qu'en 1988 que le RMI met fin au critère d'incapacité à travailler en reconnaissant un droit à l'assistance à tous les pauvres valides. Avec le RMI, c'est la proposition de Mirmanl contre laquelle se dressa Jaurès en 1905, qui se trouve désormais appliquée. Il concerne toute personne résidant en France et âgée de plus de 25 ans, cette dernière condition étant levée si la personne assume la charge d'un ou plusieurs enfants.

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